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ANNEXE 1

  • POLITIQUE DE RETRACTATION.

  • Principe de rétractation.

Le client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le produit au vendeur ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorzes jours (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le vendeur ne propose de récupérer lui-même le produit.

  • Délai de rétractation.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du produit. Si la commande du client porte sur plusieurs produits et si ces produits sont livrés séparément, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier produit.

  • Notification du droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénué d’ambiguïté à: Coque-Swag-France, 55 Hameau des Bourdettes "Les Bacarets" 31550 CINTEGABELLE ou coqueswag@gmail.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

  • A l'attention de [*] (*Coordonnées du)
  • Numéro de téléphone du VENDEUR* :
  • Numéro de télécopie du VENDEUR* :
  • Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
  • Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT
  • ci-dessous :
  • Référence du PRODUIT
  • N° de la facture :
  • N° du bon de commande :
  • - Commandéle [____________]/reç le [________________]
  • - Moyen de paiement utilisé:
  • - Nom du CLIENT et le cas échént du bénéficiaire de la commande :
  • - Adresse du CLIENT :
  • - Adresse de livraison :
  • - Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
  • - Date

Pour que le délai de rétractation soit respecté, le client doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant  l’expiration du délai de rétractation.

  • Effets de la rétractation.

En cas de rétractation de la part du client, le vendeur s’engage à rembourser la totalité des sommes versés, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le vendeur est informé de la volonté du client de se rétracter.        Le vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récèption du bien ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

  • Modalités de retour.

Le client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : Coque-Swag-France, 55 Hameau des Bourdettes "Les Bacarets" 31550 CINTEGABELLE. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

  • Frais de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client.

  • Etat du bien retourné.

Le produit doit être retourné suivant les consignes du vendeur et comporter notamment tous les accessoires livrés. La responsabilité du client n’est engagé qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit. En d’autres termes, le client dispose de la possibilité de tester le produit  mais sa responsabilité pourra être engagé s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

  • Emballage.

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits. A ce titre le client est invité à retourner le produit ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa recommercialisation.